Conditions de Partenariat Créateurs – Plateforme Anaaz.store
Les présentes conditions régissent la relation entre Anaaz Store, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 851 663 278, adresse de correspondance : BP 90 – 94152 Rungis Cedex, France (ci-après « Anaaz » ou « la Plateforme »),
et tout créateur ou marque souhaitant proposer ses produits à la vente sur la Plateforme (ci-après « le Créateur » ou « le Partenaire »).
En s’inscrivant en tant que créateur partenaire sur Anaaz.store, le Créateur accepte les termes ci-dessous.
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Créateur propose à la vente ses produits sur la plateforme Anaaz.store (ci-après « la Plateforme »), marketplace exploitée par Anaaz.
Article 2 – Mise en ligne des produits
2.1 Le Créateur peut, à son choix : (a) créer et gérer lui-même ses fiches produits via l’interface dédiée mise à disposition par Anaaz sur la Plateforme, ou (b) transmettre à Anaaz les informations nécessaires (photographies, description, composition, tailles, prix de vente) afin qu’Anaaz crée la fiche produit pour son compte.
2.2 Chaque fiche produit, quelle que soit l’option choisie, est soumise à la validation d’Anaaz avant publication. Anaaz se réserve le droit de refuser ou de demander la modification d’une fiche produit ne respectant pas la charte qualité de la Plateforme.
2.3 Le Créateur garantit l’exactitude des informations transmises ou saisies, notamment la composition, la taille et les caractéristiques des produits.
Article 3 – Prix de vente
Le Créateur fixe librement le prix de vente de ses produits sur la Plateforme.
Article 4 – Commission
4.1 Anaaz perçoit une commission de 7 % (sept pour cent) du prix de vente de chaque produit vendu via la Plateforme.
4.2 Ce taux peut être révisé par Anaaz moyennant un préavis écrit de 30 jours adressé au Créateur.
Article 5 – Encaissement et reversement
5.1 Le règlement des commandes passées sur la Plateforme est encaissé directement par Anaaz.
5.2 Anaaz reverse mensuellement au Créateur le montant des ventes réalisées, déduction faite de la commission visée à l’Article 4.
5.3 Un relevé récapitulatif des ventes est disponible depuis l’interface dédiée mise à disposition par Anaaz, ou transmis au Créateur avant chaque reversement. Le Créateur émet une facture correspondant au montant dû, conformément à ses obligations comptables et fiscales propres.
Article 6 – Expédition et livraison
6.1 Le Créateur assure la préparation et l’expédition de ses produits directement à la cliente, dans les délais annoncés sur la fiche produit.
6.2 Le Créateur communique à Anaaz le numéro de suivi de chaque expédition, soit directement via l’interface dédiée mise à disposition par Anaaz sur la Plateforme, soit en le transmettant à Anaaz pour saisie.
Article 7 – Retours et remboursements
7.1 Le Créateur reconnaît et accepte la politique de retour et de remboursement d’Anaaz, telle que définie dans les Conditions Générales de Vente (CGV) publiées sur Anaaz.store. Le Créateur s’engage à respecter cette politique pour l’ensemble des produits qu’il propose sur la Plateforme.
7.2 En cas de demande de retour ou de remboursement émanant d’une cliente, Anaaz assure la gestion de la relation client et procède, le cas échéant, au remboursement, conformément aux CGV.
7.3 Le montant remboursé est déduit du prochain reversement dû au Créateur au titre de l’Article 5.
7.4 En cas de modification des CGV par Anaaz, celles-ci s’appliquent de plein droit au Créateur dès leur publication, sans nécessiter d’avenant au présent accord.
Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1 Le Créateur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les visuels, photographies et contenus qu’il transmet à Anaaz.
8.2 Le Créateur concède à Anaaz, pour la durée du présent accord, une licence non exclusive d’utilisation de ces contenus aux fins de leur publication sur la Plateforme et de leur diffusion sur les supports de communication d’Anaaz (réseaux sociaux, newsletters, publicité).
Article 9 – Non-contournement
Pendant toute la durée du présent accord, le Créateur s’engage à ne pas solliciter directement, ni orienter vers un autre canal de vente, les clientes ayant effectué un achat via la Plateforme, pour l’achat des mêmes produits ou de produits similaires.
Article 10 – Durée et résiliation
10.1 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’inscription du Créateur sur la Plateforme.
10.2 Chacune des Parties peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours notifié à l’autre Partie.
10.3 En cas de manquement grave de l’une des Parties à ses obligations, l’accord pourra être résilié de plein droit, sans préavis, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Article 11 – Responsabilité
11.1 Le Créateur demeure seul responsable de la conformité, de la qualité et de la sécurité de ses produits.
11.2 Anaaz agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial et ne saurait être tenue responsable des défauts, non-conformités ou dommages liés aux produits du Créateur.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Le présent accord est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège d’Anaaz.
En cochant la case « J’accepte les conditions » lors de votre inscription en tant que créateur partenaire sur Anaaz.store, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions.